L’incontournable diagnostic amiante pour les logements construits avant 1997

Pour les logements et annexes de logements qui ont été conçus avant le 1er juillet 1997, la fourniture d’un document sur l’amiante est obligatoire en cas de vente. Ces biens sont en effet hautement susceptibles de comporter des éléments à base de fibres d’amiante, extrêmement nocives pour la santé.

Ces fibres sont libérées dans l’air lorsque les matériaux et les produits contaminés sont mal conservés. Les risques de développer un cancer ou une autre maladie grave sont alors accrus chez les individus ayant un contact avec l’amiante.

La plupart des maladies de l’amiante ont de lourdes conséquences et sont irrémédiables, d’où la nécessité de prévenir les futurs propriétaires d’un bien au sujet d’un éventuel risque sanitaire. Pour réaliser un repérage de l’amiante dans un bien et obtenir un état d’amiante avant vente, les propriétaires doivent impérativement contacter un diagnostiqueur immobilier certifié.

Chez Actif Diagnostic Toulouse, nous sommes justement qualifiés pour ce diagnostic immobilier à Toulouse et dans les villes proches de la capitale occitane. Votre technicien Actif Diagnostic connaît parfaitement les matériaux et les produits à examiner, que l’on retrouve notamment dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Les faux plafonds, certains revêtements de sol, certains enduits, les éléments de calorifugeage ainsi que tout élément composé de fibre-ciment font partie des points de contrôle les plus importants dans le cadre d’un diagnostic amiante.

En cas de danger avéré, l’opérateur peut indiquer des travaux à réaliser, notamment un retrait des éléments à risque. Ces travaux pourront être pris en charge par le vendeur ou par le nouveau propriétaire, afin d’améliorer la sécurité dans le logement.

En fonction des cas, le technicien ayant effectué le diagnostic amiante peut également préconiser une surveillance accrue, avec des contrôles périodiques ou des mesures d’empoussièrement permettant de déterminer plus précisément le niveau de risque pour les occupants du logement.

Qu’en est-il des obligations relatives à l’amiante pour les propriétaires-bailleurs ?

La loi ne contraint pas les propriétaires à fournir un diagnostic amiante pour procéder à la signature d’un bail. Elle impose néanmoins de disposer d’un DAPP lorsque le logement proposé se situe en copropriété et lorsqu’il est antérieur à juillet 1997.

À moins que le rapport spécifique aux parties privatives ne fasse état d’une absence totale d’amiante, ce document doit être tenu à jour régulièrement, afin de communiquer, aux locataires qui le souhaitent, des informations justes et actualisées sur la présence d’amiante dans le bien.