Les obligations de diagnostic en cas de vente à Toulouse

La vente de biens immobiliers à Toulouse et dans les environs nécessite de respecter certaines obligations de diagnostic.

Toute personne souhaitant vendre un bien doit, par exemple, organiser un diagnostic énergétique et transmettre le rapport de l’expert DPE à l’acquéreur.

Ce diagnostic permet notamment de savoir si un logement est ou non une passoire thermique, type de bien dont les ventes explosent en région toulousaine, en raison de nombreuses restrictions imposées par les pouvoirs publics.

Pour signer un contrat avec un acheteur, le vendeur doit également fournir : un rapport sur le risque plomb dans son logement si celui-ci a été construit avant le 01/01/1949 ; un état des lieux relatif à l’amiante si le bien a été conçu avant juillet 1997 ; des bilans relatifs aux installations de gaz et d’électricité si celles-ci sont vieilles de plus de 15 ans ; un rapport détaillant les risques et pollutions environnants ; un constat écrit relatif aux termites et, dans certains cas, à tout parasite (termites, mérule…).

Pour rédiger un contrat dans les règles de l’art, il faut également avoir réalisé un métrage en loi Carrez si le bien se trouve en copropriété.